Bienvenue dans mon Monde,
La Sophrologie pour Tous
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Nom : Angélique Geldof
Statut : Entrepreneure Individuelle (EI) – Auto-entrepreneure
Adresse professionnelle : Rue du Chèvrefeuille, 49000 Angers – France
Adresse email : ange.et.clic@gmail.com
SIRET : 521 998 757 00038
Site internet : https://angeetclic.wixsite.com/sophrologie
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de prestations et de produits proposés par Angélique Geldof, effectuées via le site internet ou tout autre moyen de vente à distance.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
3. NATURE DES PRESTATIONS ET PRODUITS
Angélique Geldof propose notamment :
-
des séances d’accompagnement individuel (sophrologie, relaxation, hypnose, accompagnement émotionnel),
-
des ateliers, stages et formations, en présentiel ou à distance,
-
des produits numériques : audios, textes, programmes, méditations, supports téléchargeables ou accessibles en ligne.
Les prestations proposées relèvent du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement de la personne.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou psychiatrique, et ne se substituent jamais à un suivi médical ou psychologique.
4. CONDITIONS DE COMMANDE
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, de la nature, du contenu et des conditions des prestations ou produits proposés.
5. TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’auto-entrepreneure, Angélique Geldof bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293B du Code général des impôts), sauf mention contraire.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Moyen de paiement accepté :
-
PayPal
Aucune prestation ne sera délivrée sans paiement préalable complet.
à adpater en fonction des méthodes de paiement proposées
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles sans support matériel, dès lors que le Client :
-
a expressément accepté l’exécution immédiate,
-
a reconnu renoncer à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera possible après accès au contenu.
7.2 Prestations de services (séances, ateliers)
Pour les prestations n’ayant pas commencé, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse pour exécution immédiate.
Une fois la prestation commencée ou réalisée, aucun remboursement ne pourra être exigé.
8. ANNULATION – REPORT
Séances individuelles
Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures avant le rendez-vous est due intégralement et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Ateliers, stages et formations
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au contenu donné ou la participation commencée.
8 BIS. FORMATIONS, PROGRAMMES ET OFFRES PREMIUM
Les formations, programmes et accompagnements premium proposés par Angélique Geldof constituent des prestations intellectuelles et expérientielles personnalisées, reposant sur une transmission progressive, l’accès à des contenus protégés et l’implication active du Client.
8.2 Accès et exécution
L’accès aux formations et programmes premium est accordé :
-
soit immédiatement après paiement,
-
soit à une date communiquée au Client.
Toute formation commencée, tout contenu débloqué ou toute participation engagée vaut exécution du contrat.
8.3 Absence de remboursement
Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé, notamment en cas de :
-
accès aux contenus numériques,
-
participation à une session, un module ou un accompagnement,
-
non-implication personnelle du Client,
-
abandon volontaire en cours de formation,
-
absence ou indisponibilité du Client,
-
perception subjective d’un manque de résultats.
Le Client reconnaît que la valeur de la formation réside dans l’accès au contenu, à la transmission et à l’expérience proposée, indépendamment de son usage personnel.
8.4 Obligation de moyens – absence d’obligation de résultat
Les formations premium sont soumises à une obligation de moyens, et non de résultat.
Aucun résultat spécifique, transformation personnelle, évolution émotionnelle, professionnelle ou financière ne peut être garanti.
8.5 Propriété intellectuelle renforcée
Tout contenu délivré dans le cadre des formations premium est strictement personnel et confidentiel.
Il est formellement interdit de :
-
partager, transmettre ou diffuser les contenus,
-
enregistrer les sessions sans autorisation écrite,
-
reproduire ou exploiter les supports à des fins personnelles ou professionnelles.
Toute violation pourra entraîner :
-
une exclusion immédiate sans remboursement,
8.6 Comportement du Client
Angélique Geldof se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès à une formation ou un accompagnement premium, sans remboursement, en cas de comportement inapproprié, de non-respect du cadre posé ou d’atteinte à l’intégrité du travail, du groupe ou du Prestataire.
9. RESPONSABILITÉ
Le Client demeure seul responsable de son engagement, de ses décisions et de ses actions suite aux accompagnements proposés.
Angélique Geldof ne saurait être tenue responsable :
-
des interprétations personnelles du Client,
-
des décisions personnelles, professionnelles ou médicales prises par le Client,
-
de l’absence de résultats spécifiques.
Les résultats dépendent de l’implication personnelle du Client et ne peuvent être garantis.
9. RESPONSABILITÉ
Le Client demeure seul responsable de son engagement, de ses décisions et de ses actions suite aux accompagnements proposés.
Angélique Geldof ne saurait être tenue responsable :
-
des interprétations personnelles du Client,
-
des décisions personnelles, professionnelles ou médicales prises par le Client,
-
de l’absence de résultats spécifiques.
Les résultats dépendent de l’implication personnelle du Client et ne peuvent être garantis.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus proposés (textes, audios, vidéos, supports, méthodes, concepts) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
11. CONFIDENTIALITÉ
Les échanges, informations et contenus partagés dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels.
Aucune information personnelle ne sera divulguée sans accord explicite, sauf obligation légale.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.